Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation du site « www.lagrandefosse.fr »

 

INTRODUCTION

La Commune de La Grande Fosse vous remercie de votre visite.
Tout utilisateur du site « www.lagrandefosse.fr » (ci-après l'« Utilisateur ») doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisation du présent site emporte acceptation desdites Conditions Générales d'Utilisation. En parcourant les pages de son site, l'internaute reconnaît avoir lu et accepté les limites de responsabilités et les conditions d'utilisation du site. L'internaute accepte les limitations offertes par le réseau Internet dans la consultation des pages du site.
La Commune de La Grande Fosse ne peut être tenu responsable des difficultés de connexion au réseau Internet ou de visualisation des pages du site. L'internaute reconnaît, en particulier, être informé des différences d'interprétation des pages Internet par les différents logiciels de navigation présents sur le marché.

________________________________________

1. Informations légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que : Le site internet « www.lagrandefosse.fr » est édité par la Mairie de LA GRANDE FOSSE (ci-après « Mairie de La Grande Fosse ») qui en est le propriétaire.
Editeur du site : Mairie de La Grande Fosse
12, le Centre
88490 LA GRANDE FOSSE
Tél : 03 29 51 20 75
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Directeur de la publication : Bernard MAETZ, Maire de La Grande Fosse
Outil de Gestion de Contenu et module Open Source : JOOMLA! - www.joomla.org
Hébergement INFOMANIAK NETWORK SA 26, Avenue de la Praille 1227 Carouge / Genève SUISSE

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

________________________________________

2. Informatique et Libertés

En application à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe, le présent site est exempté de déclaration auprès de de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Les visiteurs de ce site sont informés que les informations recueillies sont destinées à la Mairie de La Grande Fosse, à des fins de gestion administratives. qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. qu'ils disposent également d'un droit d'opposition au traitement de ces données.
Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique ou électoral
Ces droits s'exercent auprès de la Mairie de La Grande Fosse par courrier à adresser à : Mairie de La Grande Fosse 12, le Centre 88490 LA GRANDE FOSSE

________________________________________

3. Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr Formulaires et Données personnelles Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées est obligatoire (nom, prénom, courriel...). Le seul but de ces informations est de pouvoir répondre à la demande. Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire ou d'une inscription volontaire à une liste de diffusion. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part de la Mairie de La Grande Fosse. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser à : Mairie de La Grande Fosse 12, le Centre 88490 LA GRANDE FOSSE ou contactez le webmaster.

________________________________________

4. Propriété intellectuelle et droit de reproduction

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Commune de La Grande Fosse ou de tiers ayant autorisé la Mairie de La Grande Fosse à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Mairie de La Grande Fosse, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

________________________________________

5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site internet "www.lagrandefosse.fr" nécessite une autorisation écrite et préalable de la Mairie. Le site "www.lagrandefosse.fr" peut contenir des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Mairie de La Grande Fosse ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Mairie de La Grande Fosse ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d'activer les liens leur appartient exclusivement.

_______________________________________

6. Limitation de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au présent site et l'utiliser. Il déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Il déclare être bien informé des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet et notamment mais non limitativement des risques et des défauts de fiabilité de ce type de réseaux. La Mairie de La Grande Fosse n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. Les informations fournies par le site "www.lagrandefosse.fr" le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'Utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En particulier, la Mairie de La Grande Fosse ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, ou encore l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La Mairie de La Grande Fosse s'efforce d'offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'un défaut de performance, d'une absence de disponibilité de fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. La Mairie de La Grande Fosse ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l'Utilisateur et/ou de toute perte de données résultant de l'utilisation du présent site. Avertissement, commentaires et suggestions La Commune de La Grande Fosse met tout en œuvre pour vous offrir une information fiable. Si toutefois vous constatez des erreurs de saisie, des inexactitudes, ou des liens morts, merci de ne pas nous en tenir rigueur ou de nous faire parvenir l'information. Webmaster Si vous rencontrez un problème technique, souhaitez poser une question ou faire une remarque concernant le contenu ou le fonctionnement du site, vous pouvez envoyez un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..